Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2021 ?
Le gouvernement français, comme de nombreux gouvernements européens, garantit une aide au logement à tous ses citoyens. Toutefois, le bénéficiaire doit remplir un certain nombre de conditions. L’une d’entre elles est le plafond de revenu pour pouvoir bénéficier de cette aide au logement. Quel est donc le revenu maximum pour pouvoir bénéficier de l’APL ? La réponse dans l’article suivant.
Plan de l'article
Qu’est-ce que le plan de logement de l’État ou APL ?
Il s’agit d’une loi promulguée par le gouvernement dans laquelle il inclut les aspects liés au logement au niveau national. Ceci pour une période de temps déterminée. Concrètement, il établit les aides publiques imputées au budget général de l’État. Celles-ci seront utilisées pour permettre aux citoyens d’accéder au logement. Le plan national pour le logement 2021 concentre ses efforts pour :
Lire également : Prévoyance : comment choisir sa mutuelle pour particulier ?
- Faciliter l’accès au logement par des aides au logement pour les citoyens vulnérables.
- Favoriser structurellement l’augmentation du parc de logements publics et du parc de logements locatifs avortés ou sociaux.
- Soutenir la construction de logements locatifs sociaux dans des bâtiments économes en énergie.
En d’autres termes, l’aide au logement est une série de subventions offertes par l’État à travers les communautés autonomes. Ceci pour faciliter l’accès au logement des personnes qui ont plus de complications pour y parvenir. Il y a cependant un facteur clé très important à propos de ces subventions. En effet, bien qu’elles soient de nature étatique, celles qui sont chargées de les administrer sont les municipalités.
Quand demander une aide au logement ?
Toutes les aides publiques auxquelles vous pourrez accéder en 2021 se trouvent dans le plan logement de l’État 2018-2021. C’est une excellente nouvelle pour vous. C’est un plan qui a fonctionné ces dernières années et qui est stable. Ceci malgré la grande incertitude politique qui accompagne le domaine de l’immobilier français. Cependant, ce n’est pas l’État qui décide quand comment et où il est distribué. Mais, cela est du ressort de chaque communauté autonome qui doit prendre le relais. Et puisque ce sont elles qui décident, les délais de demande d’aide dépendent d’elles.
Lire également : Importance du monte-escalier pour les personnes âgées
Comme toute subvention publique, l’objectif de l’aide au logement est de faciliter une tâche à un certain groupe. Ceux-ci, en raison de leurs caractéristiques et de sa situation actuelle, a des difficultés à la réaliser. Comme vous le savez, il existe aujourd’hui un très gros problème d’accès au logement pour certains publics. Ainsi l’objectif de cette aide est de permettre de franchir cette étape.
Et comme mentionné précédemment, c’est chaque Communauté Autonome qui décide qui est le groupe le plus faible sur son territoire. De cette façon ils organisent l’aide pour offrir des solutions aux problèmes locaux.
De quels documents avez-vous besoin pour obtenir une aide au logement en 2021 ?
Comme vous pouvez l’imaginer, vous devrez remplir un autre papier et soumettre quelques documents. Parmi les documents que vous devrez fournir figurent :
- La demande
- Copie du CNI du locataire et une copie du bail ;
- Il peut s’agir de mineurs de moins de 35 ans, et s’ils ne sont pas encore titulaires du contrat. Une déclaration responsable d’être capable de signer un contrat de location.
- Brochure d’enregistrement historique et collectif.
- Photocopie de la déclaration d’impôt sur le revenu des personnes physiques du demandeur et des cohabitants.
- Et/ou autres pièces justificatives des revenus annuels.
- Pièces justificatives dans le cas de secteurs privilégiés.
Si vous avez des questions sur l’un des documents que j’ai énumérés, laissez votre question dans les commentaires et nous vous répondrons plus vite que l’éclair.
Quelles sont les ressources prises en compte dans le calcul de l’APL ?
Quel est le plafond de revenus pris en compte jusqu’auquel l’APL peut être perçu en 2021 ? La loi a pris ces dispositions à partir du 1er janvier 2021, date d’entrée en vigueur de la réforme. Les revenus déclarés au cours des douze derniers mois connus seront pris en compte pour le calcul de l’APL.
L’allocation ne sera plus accordée sur la base des revenus perçus deux ans auparavant. C’est-à-dire les revenus de l’avant-dernière année précédant la demande. Par exemple, l’APL de 2020 a été calculé sur la base des revenus de 2018.
Tous les revenus sont pris en compte et les dépenses engagées et autres déductions sont soustraites du montant des revenus. Ce revenu net catégoriel apparaît dans l’avis d’imposition : c’est le revenu fiscal de référence (RFR).
